Naturalisation des Légionnaires

II. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PROPOSITION DE M. JEAN-FRANÇOIS PICHERAL
A. LE CONTENU DES PROPOSITIONS DE LOI

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale et la proposition de loi de M. Jean-François Picheral, instituent, au bénéfice des légionnaires blessés en opération, qui en font la demande alors qu'ils sont encore engagés, un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique, distinct de celui de la naturalisation.

Le texte ne vise pas le terme de légionnaire en tant que tel mais celui d' " étranger engagé dans les armées françaises ". Dans la mesure où la Légion est actuellement la seule unité où peuvent être engagés des étrangers, il ne peut s'agir que des légionnaires.

Ce dispositif est réservé aux légionnaires blessés en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel. Cette formulation vise les légionnaires ayant été blessés au combat ou lors d'actions liées au combat mais également ceux blessés lors de diverses opérations extérieures ou intérieures telles des missions humanitaires ou le plan vigipirate. Elle exclut les légionnaires dont la blessure, bien que reçue en service, n'a pas de lien direct avec un engagement opérationnel.

Ce dispositif est réservé aux légionnaires encore engagés au moment où ils effectuent la demande. Il ne s'appliquera pas aux anciens légionnaires. En revanche, la blessure pourra être intervenue avant l'entrée en vigueur de la loi.

L'acquisition de la nationalité française serait conférée de manière quasi-automatique, par décret, sur proposition du ministre de la défense.

Le ministre chargé des naturalisations ne disposerait donc d'aucune marge d'appréciation quant à l'opportunité de la demande. Il en examinerait seulement la recevabilité.

Le ministre de la défense resterait juge de l'opportunité d'effectuer une proposition. Il pourrait notamment tenir compte du degré de gravité de la blessure, des conditions dans lesquelles elle aura été reçue ainsi que de la manière de servir et du passé de l'intéressé.

Les enfants mineurs résidant avec l'intéressé pourraient bénéficier de l'acquisition de la nationalité française par l'effet collectif.

Si le légionnaire décédait sans avoir pu effectuer la demande d'acquisition de la nationalité, ces enfants pourraient l'effectuer à leur profit. La même procédure leur serait applicable.

source

http://www.senat.fr/rap/l99-132/l99-1322.html

Bien lu,merci à vous deux.

vu vu toutes bléssures je suis français alors !

bien lu !

bien lu

Je pensais que lorsque vous vous engagiez, vous aviez automatiquement la nationalité française...cela me paraissait normal et logique.

Annie a écrit:

Je pensais que lorsque vous vous engagiez, vous aviez automatiquement la nationalité française...cela me paraissait normal et logique.

non malheureusement, d'autres arrivent à avoir la nationalité française bien plus facilement que ces soldats qui se battent pour la France :faché:


merci pour l'info!

:bravo: :bravo:

Non Annie et en plus le GAG c'est que lorsque tu es rectifier et que tu retrouves ta nationnalité FRANCAISE tu signes tes contrats à titre Etranger pour continuer à servir la LEGION ....... la c'est compliquer , c'est politique et de pas à avoir à convoquer les chambres parlementaire pour un vote et la descision d'intervention et beaucoup plus rapide ;

FREITAS ! ne confonds blessure de guerre et trou de bal tout le monde en a un ! mais si c'est une medaille que tu veux , fais ta demande au sinistre de la culture , et la tu toucheras une belle MERDAILLE

HEYDECKER a écrit:

FREITAS ! ne confonds blessure de guerre et trou de bal tout le monde en a un ! mais si c'est une medaille que tu veux , fais ta demande au sinistre de la culture , et la tu toucheras une belle MERDAILLE

Donc en résumé pour avez le droit de mourir ou d'être blesser pour la France mais pas en tant que français...
Notre système gouvernemental est, décidément, une fois de plus, ......pathétique !

bien lu :bravo:

Annie a écrit:

Donc en résumé pour avez le droit de mourir ou d'être blesser pour la France mais pas en tant que français...
Notre système gouvernemental est, décidément, une fois de plus, ......pathétique !

HEee OUEIIiii ! Mais au moins on est presque sûr de partir les premiers . Et sa c'est notre TRUC à nous pas aux autres ......... c'est notre petite cerise sur le gâteau

:rire: :rire: :rire:

Et si je suis pas mort au premier coup , j'en redemande avec le sourire ......... P'etre un peu massoch les gars ........!

vue et lu

HEYDECKER a écrit:

Annie a écrit:

Donc en résumé pour avez le droit de mourir ou d'être blesser pour la France mais pas en tant que français...
Notre système gouvernemental est, décidément, une fois de plus, ......pathétique !

HEee OUEIIiii ! Mais au moins on est presque sûr de partir les premiers . Et sa c'est notre TRUC à nous pas aux autres ......... c'est notre petite cerise sur le gâteau

AAMUNCH a écrit:

je t'envoie la ou l'on meurt

je ne sais pas s'il faut sourire ou pas un mélange d'humour dans vos messages
Merci Claise pour l'info !!!

Lorsque j'ai franchi la porte du Fort de Nogent , je savais ce qui m'attender ....... aucunne surprise et aucun probleme pour changer d'identité et marquer en gros ON VOUS ENVOIE OU ON MEURS OK pas de PB et la même option jusqu'à la retraite qui elle etait une option . Nous ne sommes pas rentrer à la LEGION pour faire des macramés ou enfiler des perles

C'est justement pour cette raison que tout ces petits "messieurs" bien à l'abri derrière leurs bureaux gouvernementales devraient vous en être deux fois plus reconnaissant !!!!!
non mais !!

HEYDECKER a écrit:

Lorsque j'ai franchi la porte du Fort de Nogent , je savais ce qui m'attender ....... aucunne surprise et aucun probleme pour changer d'identité et marquer en gros ON VOUS ENVOIE OU ON MEURS OK pas de PB et la même option jusqu'à la retraite qui elle etait une option . Nous ne sommes pas rentrer à la LEGION pour faire des macramés ou enfiler des perles

peu pas mieux dire !
Eric ! :bravo: